Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation de Mon application Web

En accédant et en utilisant Mon application Web, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions générales d’utilisation énumérées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services du site à quelque fin que ce soit.

Vous comprenez que vous n’avez aucun autre droit aux services en ligne du site sauf les droits d’utilisation spécifiquement accordés en vertu de la présente convention d’utilisation.

La présente convention d’utilisation peut être modifiée de temps à autre, en totalité ou en partie. Toute modification à venir sera annoncée de façon claire sur Mon application Web, l'acceptation de la modification en cliquant sur le bouton « j’accepte » et votre utilisation ultérieure des services du site seront considérées comme votre acceptation de ces modifications.

Dans l’éventualité où vous n’accepteriez pas les modifications ou seriez insatisfait de toute décision ou politique prise dans l’exploitation des services, votre seul recours est de mettre fin à la convention d’utilisation en donnant un avis écrit par courriel et de cesser d’utiliser ces services, sans remboursement de quelque nature ni responsabilité de la Ville de Sherbrooke et de Locomotive inc. envers quiconque.

Si vous désirez débuter l’utilisation de ce site, vous devez cliquer sur « J’accepte » à la fin du présent texte. Si vous refusez les conditions, il suffit de cliquer sur « Je refuse ».

1. Description générale de Mon application Web

1.1. Mon application Web permet à l’utilisateur inscrit de recevoir par courriel ou par message texte(selon les options disponibles) des renseignements concernant les sujets municipaux inclus dans les catégories qu’il a choisies au préalable.

1.2. Pour ce faire, l’utilisateur fournit et met à jour ses coordonnées personnelles par le biais de son profil créé sur le site. Les renseignements personnels de l’utilisateur sont protégés en vertu de la Politique de confidentialité du site.

1.3. Le site est contrôlé et administré par la Ville de Sherbrooke et sert exclusivement à la transmission par la Ville de Sherbrooke de messages d’intérêt public produits par la Ville de Sherbrooke.

1.4. En aucun temps, ce service ne sera utilisé par la Ville de Sherbrooke pour transmettre aux utilisateurs des renseignements de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique, ou encore pour effectuer de la sollicitation ou de la propagande.

2. Propriété intellectuelle

2.1. La propriété intellectuelle de Mon application Web, incluant ses contenus (logos, textes, renseignements, images, logiciel, etc.), revient à la Ville de Sherbrooke et à son fournisseur, Locomotive inc. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à les reproduire, modifier, transmettre, publier, etc., ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

2.2.  Il est interdit à l'utilisateur de modifier, reproduire, transmettre ou publier toute information, logo, texte, image, logiciel ou autre contenu appartenant à la Ville de Sherbrooke ou à Locomotive inc. obtenu à partir du site, ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

3. Responsabilités de l’utilisateur

3.1. L’utilisateur s’engage à maintenir à jour ses renseignements personnels.

3.2. L’utilisateur comprend et accepte que le contenu des messages transmis par Mon application Web ne remplace pas la réglementation en vigueur et qu’en cas de disparité avec les règlements municipaux, ceux-ci ont priorité.

3.3. Locomotive inc. et la Ville de Sherbrooke n’assument aucune responsabilité pour tout remorquage, pénalité, amende ou autre perte monétaire subi par un utilisateur et découlant de coordonnées non mises a jour et de l’impossibilité de lui transmettre des alertes en temps utile.

3.4. L’utilisateur comprend et accepte le fait que la Ville de Sherbrooke ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis par Mon application Web et que, par conséquent, la Ville de Sherbrooke n’assume aucune responsabilité pour tout inconvénient ou dommage engendré par une information erronée, une incapacité à joindre l’utilisateur (coordonnées non mises à jour, problèmes électroniques, pannes, bris, etc.) ou la non-utilisation du site pour transmettre un renseignement donné.

3.5. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe confidentiel et il est responsable de toute action effectuée sur son compte.

3.6. L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser Mon application Web à des fins illicites telles que :

transmission en connaissance de cause de virus ou autres éléments destructifs;
envoi massif de courriel non sollicité (SPAM);
tentative de violer la sécurité des systèmes mise en œuvre sur le site Internet ou de rendre le site inutilisable;
accéder aux comptes d'autres clients du site ou de colliger des informations personnelles sur ceux-ci;
transmettre des messages au contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène, harcelant ou haineux.
3.7. Tout utilisateur faisant un usage illicite du site s’expose à des sanctions, poursuites et autres procédures prévues par la Loi.

3.8. La Ville de Sherbrooke et Locomotive inc. se réservent le droit de mettre fin en tout temps à l’abonnement de l’utilisateur à Mon application Web ou de le restreindre si l’utilisateur en fait ou semble en faire un usage inapproprié, ou encore pour tout autre motif raisonnable.

3.9. Locomotive inc. peut, à son entière discrétion, en tout temps mettre fin à l’abonnement de l'utilisateur ou restreindre l’accès de ce dernier à son site Internet si elle soupçonne ou constate une utilisation inappropriée des services du site ou pour toute autre raison que Locomotive inc. en tant qu’opérateur du site, juge appropriée. Le cas échéant, Locomotive inc. ne sera responsable d’aucun dommage à l’endroit de l'utilisateur ou d'un tiers si Locomotive inc. décide de révoquer, résilier ou annuler l’abonnement ou de restreindre l'accès de l'utilisateur au site.

4. Responsabilités de la Ville de Sherbrooke et Locomotive inc.

4.1. La Ville de Sherbrooke et son fournisseur, Locomotive inc., utilisent les moyens techniques raisonnables pour protéger la sécurité physique des données de l’utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité, tel que spécifié dans la Politique de confidentialité du site.

4.2. La Ville de Sherbrooke s’engage à ne transmettre aucun message de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique, ni aucun message à des fins de propagande ou de sollicitation.

4.3. La Ville de Sherbrooke s’engage à utiliser les moyens raisonnables pour transmettre une information exacte par le biais du site. Toutefois, la Ville de Sherbrooke ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis et à cet effet, l’utilisateur reconnaît utiliser le site à « ses propres risques ». Il revient donc à l’utilisateur d’évaluer l’utilité et la fiabilité du contenu des messages transmis par la Ville de Sherbrooke.

4.4. La Ville se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, tout service offert sur le site, et ce, en tout temps et à sa seule discrétion.

5. Indemnisation

5.1. L’utilisateur accepte de tenir indemnes la Ville de Sherbrooke, incluant ses administrateurs et employés, et Locomotive inc., incluant ses employés et sociétés affiliées, contre toute poursuite, réclamation ou autre procédure découlant de l’utilisation du site.

 
6. Exonérations de garantie

6.1. L’utilisateur accepte d’utiliser le site à ses seuls risques, alors que les services de ce site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité». Par conséquent, la Ville de Sherbrooke et Locomotive inc. n’accordent aucune garantie relative au contenu et aux services de Mon application Web.

6.2. La Ville de Sherbrooke, incluant ses administrateurs et employés, et Locomotive inc., incluant ses employés et sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou autre lié à l’utilisation du site ou à l’impossibilité de l’utiliser.

La présente Convention d’utilisation du site est assujettie à l‘ensemble des termes et conditions de la Politique de confidentialité.